Sophie Charles

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Hamon Sophie Etheve Sophie Guillard
De: Sophie CHARLES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Charles, née Etheve (Sophie, Marie)
maire de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charles (Sophie, Marie)
Objet:
dermatologie et vénérologie à Poitiers
JORFTEXT000024846862(source JORF)
affectation
25 Novembre 201125/11/2011